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Déchu du droit de faire la preuve

[Le texte de l'article 55 explique les conditions pour prouver la vérité des faits diffamatoires. Le prévenu doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours après la citation. Le mécanisme de condamnation repose sur l'absence de preuves fournies dans les délais requis.]

droit preuve procès

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