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dans le projet de Constitution Européenne
[Le projet de Constitution Européenne de mai 2005 inclut un article sur le respect de la vie privée et familiale. Il stipule que toute personne a droit au respect de sa vie privée, de son domicile et de ses communications. Les ingérences publiques dans ces droits sont autorisées uniquement si elles sont prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique.]
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