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La Loi sur l'Économie Numérique
[La loi LEN, ou loi sur l'économie numérique, a été adoptée en 2004 et vise à réguler l'Internet. Elle menace la liberté en rendant les hébergeurs de sites responsables des infractions commises par les webmasters. Le texte explique le fonctionnement des sites internet, des webmasters et des hébergeurs, ainsi que les risques liés à l'absence de contrôle.]
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