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Monsieur BONNET : Lors des mutations autoritaires inter UE, il y a eu 7 suicides, combien en avez-vous compté pour demain ?

Monsieur FILIPI : Il y a des mineurs qui vont être obligés de partir avec 7000 F/mois. Concernant les sous-traitants, 14 personnes vont être licenciées dans l'entreprise CESARI. Que vont faire les délégués mineurs à partir d'Aujourd'hui ?

Monsieur BAUDOIN : Ils sont payés pour rester à la maison.

Monsieur SASSI : Si une personne a un accident à la maison ou ailleurs pendant ses heures de travail, comment cela sera-t-il pris en considération ?

Monsieur LAZAREWICZ : Si l'accident se produit entre la maison et le travail, il est compté comme accident de trajet.

La discussion s'orientant vers les résultats de la réunion de la négociation du 30 janvier, Monsieur LAZAREWICZ clôt la séance.

PJ : Déclaration unanime du CHSCT Fond extraordinaire du 3/2/03

Le Secrétaire,

JL. BAUDRY

Le Président

JC. LAZAREWICZ

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