Les Français peuvent-ils être contraints à se faire vacciner ?
Les Français peuvent-ils être contraints à se faire vacciner ?
6 octobre 2009 - 11 octobre 2009 : un son de cloche opposé
Je reproduis ci-après le mail d'un lecteur :
Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000
| Thomas L. , juriste |
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| Thomas L. , juriste |
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**11 octobre 2009 : Un son de cloche opposé : **
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Vaccins obligatoires ?
Il faut se rendre à l’évidence...
En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination Toute obligation serait anticonstitutionnelle :
Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948 :
«Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne».
Toute obligation serait contredite par le nouveau Code civil qui reconnaît le :
« principe du respect de l’intégrité du corps humain ».
Toute obligation serait en contradiction avec :
L’article 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise que :
«Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes» Toute obligation serait contraire aux :
Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant :
- Information des Patients - « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers.
Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».
Toute obligation serait annulée d’office par la :
Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique :
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical - contesté par une multitude de professionnels de la médecine - qu’est une vaccination.
T oute obligation de vaccination induit, pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de Résistance à l’Oppression ( droit reconnu par la Constitution ) et celle de Légitime Défense ( qui ne limite pas le choix des moyens utilisables !
)
Vaccins obligatoires ?
Il faut se rendre à l’évidence...
En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination Toute obligation serait anticonstitutionnelle :
Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948 :
«Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne».
Toute obligation serait contredite par le nouveau Code civil qui reconnaît le :
« principe du respect de l’intégrité du corps humain ».
Toute obligation serait en contradiction avec :
L’article 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise que :
«Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes» Toute obligation serait contraire aux :
Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant :
- Information des Patients - « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers.
Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».
Toute obligation serait annulée d’office par la :
Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique :
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical - contesté par une multitude de professionnels de la médecine - qu’est une vaccination.
T oute obligation de vaccination induit, pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de Résistance à l’Oppression ( droit reconnu par la Constitution ) et celle de Légitime Défense ( qui ne limite pas le choix des moyens utilisables !
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